Je suis moi aussi un sidérurgiste ...

En octobre 2011, la nouvelle tombe : le haut fourneau d'Ougrée va fermer. 

Chargés de la mise en sécurité de l'usine, Jean-Marie Gillard et ses collègues 

accompagnent le «monstre de fer et d'acier», qui a fait vivre des milliers de familles, 

jusqu'à son dernier souffle. Les ouvriers d'Ougrée, entre tristesse et colère, ont 

accepté de partager leur quotidien afin de faire découvrir ce qu'était le métier de 

sidérurgiste. 


Film mis en ligne avec autorisation de Jean-Marie Gillard, réalisateur, pour que ce film

traverse les frontières.

Je suis moi aussi un sidérurgiste par littleboy57100

Explication du volet social ArcelorMittal et réaction au projet de loi "Florange" le 30 avril 2013

La « loi Florange » intègrera un dispositif anti-OPA hostiles

DOCUMENT La proposition de loi sur la reprise des sites rentables renonce à obliger les entreprises à vendre un site qu’elles veulent fermer. Elle préfère soumettre les groupes récalcitrants à de fortes pénalités : jusqu’à 20 Smic par emploi supprimé ...

François Hollande à Florange, le 24 février 2012.

Le calendrier ne doit rien au hasard. C’est mardi, à la veille du 1^ermai et à quelques jours de la manifestation du 5 mai convoqué par Jean-Luc Mélenchon, que le groupe PS de l’Assemblée va finalement dévoiler sa proposition de loi sur la reprise des sites rentables, surnommée « loi Florange ». Ce texte hautement symbolique avait été promis par François Hollande lors de sa visite sur le site ArcelorMittal de Florange pendant la campagne présidentielle. « Quand une firme ne veut plus d’une unité de production, mais ne veut pas la céder, nous lui en ferions l’obligation pour qu’un repreneur puisse reprendre l’activité », avait déclaré le candidat socialiste le 24 février 2012.

Quatorze mois plus tard, il est trop tard pour sauver les hauts fourneaux de Florange, et le texte que les députés PS espèrent faire voter avant l’été, opte pour la dissuasion plutôt que la coercition. Préparé par le président de la commission des Affaires économiques François Brottes, le numéro deux du PS Guillaume Bachelay et le député des Hauts-de-Seine Jean-Marc Germain, en liaison étroite avec les cabinets de Michel Sapin, Arnaud Montebourg, Christiane Taubira, ainsi que Matignon et l’Elysée, la proposition de loi tient en trois articles.

Jusqu’à 28.000 euros de pénalité

Selon le document (voir ci-dessous), elle s’appliquera aux groupes « de plus de 1.000 salariés souhaitant fermer l’un de ses établissements » et prévoit « une étape préventive ». Le dirigeant d’entreprise qui désire fermer un site devra en informer le comité d’entreprise et « rechercher un repreneur » pendant trois mois. Tenu à une « obligation de moyens », il devra, entre autres, « apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues » et en informer le comité d’entreprise. Si ce dernier estime que le dirigeant d’entreprise ne joue pas le jeu, il pourra « saisir le président du tribunal de commerce ».

Le juge vérifiera « que l’effort de recherche d’un repreneur a bel et bien été fourni » et il devra aussi déterminer « si l’employeur a refusé des offres de reprise crédible ». En pareille situation, le tribunal de commerce pourra condamner l’entreprise à « une pénalité » d’un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé (plus de 28.000 euros).

Eviter l’inconstitutionnalité

L’idée est que le montant soit dissuasif. A titre d’exemple, les sommes généralement exigées des entreprises pour la revitalisation de bassin d’emplois sont de l’ordre de 2 à 4 Smic par emploi supprimé. Le juge disposera néanmoins d’une large marge d’appréciation en fonction « de la situation de l’entreprise et des efforts engagés pour la recherche d’un repreneur ».

L’obligation de cession d’un site, promise par François Hollande pendant la campagne, s’est heurtée à des obstacles juridiques. Un risque constitutionnel pour atteinte disproportionnée au droit de propriété et un risque de mise en cause du principe communautaire de liberté d’établissement (qui englobe le droit de fermer un site).

« Se prémunir contre les OPA hostiles »

Le texte des députés PS comporte un second volet qui a fait l’objet d’ultimes négociations avec le gouvernement dans la soirée de lundi. Il s’agit, selon François Brottes de « se prémunir contre les OPA hostiles » sur des entreprises sous-cotées. Trois mesures sont prévues pour y faire face  :

- l’abaissement de 30% à 25% du seuil à partir duquel il est obligatoire de lancer une OPA sur la totalité du capital d’une entreprise, pour éviter les prises de contrôle rampantes ;

- la généralisation du vote double pour les actionnaires détenant des parts d’une entreprise depuis deux ans, afin de renforcer l’actionnariat de longue durée ;

- le renforcement du rôle des comités d’entreprise en matière d’exigence de transparence et la possibilité d’une médiation, en lien avec l’Etat, pour améliorer les garanties données aux salariés dans les cas d’OPA.

Afin de montrer le prix symbolique attaché à cette proposition de loi, le chef de file des députés PS Bruno le Roux a décidé d’en être le premier signataire.

DOCUMENT La proposition de loi sur les sites rentables

http://www.lesechos.fr

Déclaration du Premier ministre sur l'avenir du site de Florange 30/11/2012

1 – Depuis son installation, le gouvernement a travaillé sans relâche pour que le site industriel de Florange continue à vivre et à se développer et pour que ses salariés soient protégés.

2 – Le gouvernement avait trois objectifs : pas de plan social, des investissements importants sur le site, et le maintien des hauts fourneaux de Florange pour permettre la préparation d’un projet industriel d’avenir, ULCOS.
Le groupe ArcelorMittal a accepté les conditions que j’ai formulées :

• Ce soir, je vous annonce qu’il n’y aura pas de plan social à Florange.
• Le groupe Mittal s’est engagé à investir au moins 180 M€ sur les 5 prochaines années à Florange. Ainsi, les activités du site liées à la filière froide, et notamment l’emballage, seront pérennisées et renforcées par un programme d’investissements industriels. Cela permettra de sécuriser les salariés qui travaillent dans ces activités.
• ArcelorMittal a réaffirmé son ancrage industriel sur notre territoire, notamment à travers ses sites de Dunkerque et Fos dans leur configuration actuelle. La consolidation de l’activité sur le site à Florange ne se fera pas au détriment d’autres activités similaires en France. Il s’y est engagé.
• La faible activité actuelle en Europe ne permet pas d’envisager un redémarrage des hauts fourneaux à court terme. Mais le Gouvernement a obtenu l’engagement du groupe de les maintenir dans un état qui permette, le moment venu, la réalisation d’un projet industriel d’avenir. C’est le projet ULCOS : il s’agit de produire de l’acier de façon économe en énergie et plus respectueuse de l’environnement par la captation du CO2. L’Etat a déjà réservé 150M€ au sein du programme d’investissements d’avenir. Il est prêt à augmenter sa participation pour accompagner activement ce projet. ArcelorMittal a accepté de poursuivre les études engagées en ce sens.
• Le Gouvernement a ainsi démontré la capacité d’intervention de l’Etat afin de faire émerger des solutions positives en termes d’emploi, d’investissement et de projet industriel d’avenir. Et ce dans une filière pourtant affectée par une situation particulièrement difficile.
• Ces engagements d’ArcelorMittal sont inconditionnels. Le gouvernement veillera à ce qu’ils soient respectés scrupuleusement. Il utilisera tous les moyens nécessaires en cas de non-respect.

3- Le gouvernement est donc intervenu pour assurer l’avenir industriel du site de Florange. Mais il s’agit aussi de préparer l’avenir d’une sidérurgie à la pointe de la technologie.
Le projet ULCOS est un projet d’excellence industrielle et d’excellence environnementale. C’est un projet sur lequel l’Etat s’engage avec résolution aux côtés de la Lorraine. Je veux que la Lorraine, si souvent meurtrie dans son histoire industrielle, envisage à nouveau avec confiance son avenir. Je veux que, notamment avec ce projet, elle soit un exemple pour le renouveau industriel de la France, qui est au cœur du nouveau modèle français. Je rencontrerai prochainement les élus lorrains pour poursuivre avec eux le travail sur ce renouveau. Je veux leur rendre hommage, et je salue la détermination des salariés.

4- Le gouvernement n’a pas retenu l’hypothèse d’une nationalisation transitoire, qui a pu être évoquée ces derniers jours. Il a écarté cette solution au vu des engagements qu’il a obtenus d’ArcelorMittal.
La nationalisation, c’est-à-dire l’expropriation par « nécessité publique », peut certes être nécessaire dans des circonstances historiques particulières ou pour sauvegarder des intérêts supérieurs de la Nation.
Mais elle n’est pas efficace face à un problème de débouchés pour une entreprise ou face à un problème de compétitivité.
Je rappelle que le gouvernement a fait le choix du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Il s’agit d’une priorité nationale.
C’est par ce Pacte que nous allons reconquérir la compétitivité que nous avons perdue depuis dix ans.
C’est par la mobilisation de tous les acteurs, sur l’impulsion de l’Etat, que nous regagnerons des marchés, retrouverons le chemin de la croissance et gagnerons la bataille de l’emploi.
Ma conception du rôle de l’Etat est qu’il doit animer, impulser, réguler l’activité économique, et protéger les intérêts stratégiques.
C’est pourquoi, il doit investir lui-même dans les projets d’avenir qui ne sont pas immédiatement rentables. C’est l’exemple d’ULCOS.
C’est pourquoi, il prendra autant que nécessaire des participations dans des entreprises stratégiques dont la survie serait en jeu, comme cela a été le cas avec Alstom.
C’est pourquoi, il renforce la régulation des comportements des acteurs économiques et financiers. C’est le sens de la prochaine loi de séparation des activités bancaires, indispensable pour que la confiance revienne. Et le ministre de l’économie et des finances, Pierre MOSCOVICI, me fera des propositions pour renforcer la législation qui protège nos entreprises des OPA hostiles.
Le gouvernement est au côté des salariés qui se battent pour l’emploi. Il est au côté des élus et des populations qui se battent pour le développement de leur territoire. Il est totalement mobilisé pour le renouveau industriel de la France et le redressement du pays.

Fil'gouv