Réunir les conditions
du redressement productif
Constats et objectifs
Les échanges sur le thème du redressement productif conduisent à souligner les points suivants :
- le partage d’une préoccupation commune face au risque de désindustrialisation du pays, qui appelle une réponse urgente de la Nation. Cette désindustrialisation s’accompagne d’une dégradation continue de la balance commerciale de notre pays, aussi bien à l’extérieur qu’au sein de l’Union Européenne, nos exportations ne permettant plus de régler notre facture énergétique. Elle se traduit également par une perte massive d’emplois industriels sur les 10 dernières années et une chute importante de la part de l’industrie dans notre économie ;
- face à l’insuffisante coordination des politiques industrielles en Europe, la France doit promouvoir auprès des instances européennes et internationales des propositions fortes permettant de définir et mettre en œuvre une véritable politique industrielle européenne et d’assurer une juste réciprocité dans les échanges commerciaux ;
- l’épargne des Français n’est pas suffisamment orientée vers l’investissement productif, dans un contexte où les nouvelles règles prudentielles (Bâle III et Solvabilité 2) vont être sources de contraintes supplémentaires ;
- une politique ambitieuse doit être mise en œuvre immédiatement, permettant d’engager le redressement productif du pays vers une industrie de référence durablement compétitive ;
- les travaux menés depuis deux ans par la Conférence Nationale de l’Industrie (CNI) constituent
un socle riche de réflexions ;
- les facteurs d’innovation, le financement et l’investissement des entreprises, le capital humain sont trois axes forts de soutien à la compétitivité, notamment celle des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Entreprises de Taille Intermédiaires (ETI) ;
- les entreprises doivent pouvoir disposer, grâce aux dispositifs de formation initiale et continue et à la restauration d’une image positive des métiers industriels, des compétences dont elles ont besoin ;
- les régions doivent prendre toute leur place dans le développement économique et la mobilisation des outils permettant le redressement productif.
- la question de la traçabilité sociale et environnementale, permettant aux consommateurs d’être mieux informés sur l’origine des produits, mériterait d’être étudiés ;
- un prix modéré de l’énergie est un avantage comparatif de la base industrielle France et cet avantage doit être conservé ;
- la compétitivité de notre industrie s’apprécie de manière globale, en toute appréciation sur la compétitivité coût de notre industrie doit s’insérer dans le cadre d’une vision globale incluant les facteurs de compétitivité hors-coût ;
- la réflexion sur le mode de financement de la protection sociale doit prendre en compte son impact sur le dynamisme de l’économie.
Chantiers prioritaires, méthode et calendrier
1- la prise en compte du long terme et un dialogue social renforcé doivent être les pivots d’une nouvelle ambition industrielle. En lien avec la négociation sur les institutions représentatives du personnel mentionnée par ailleurs, les salariés doivent pouvoir bénéficier, dans une logique d’anticipation, d’une information loyale
et transparente sur les décisions stratégiques des entreprises. La taille des entreprises doit être prise en compte dans la mise en œuvre d’une telle démarche ;
2- S’agissant de la gouvernance, le rôle de la CNI sera réaffirmé, ses participants élargis et son fonctionnement renforcé pour lui permettre de répondre efficacement au double objectif de concertation et de propositions. La thématique des relations entre dialogue social dans l’industrie et compétitivité de l’entreprise pourra être inscrite à son programme de travail ainsi que la question des transmissions d’entreprises. Ses travaux doivent conduire à la mise en œuvre opérationnelle par le gouvernement de mesures en faveur de l’industrie, en lien avec les territoires et les branches professionnelles ;
3. Dans le cadre d’un acte III de la décentralisation, les Régions joueront un rôle pivot dans la définition et la mise en œuvre territorialisée des actions de redressement productif, l’Etat assurant la cohérence nécessaire et fixant des impulsions, comme il le fait pour les grandes filières.
4-1. En matière de recherche technologique et d’innovation, le ciblage du Crédit Impôt Recherche, instrument destiné à développer la Recherche et Développement des entreprises en France, sera affiné pour le rendre plus efficace et plus accessible aux PME et aux ETI. La recherche technologique et le transfert
de technologie vers les entreprises seront renforcés pour accroitre le potentiel technologique du pays, soutenir la croissance des filières industrielles actuelles et créer les filières de demain. L’objectif de 3% du PIB consacré à la R&D doit être réaffirmé.
4-2. La politique des pôles de compétitivité est un atout majeur pour le tissu industriel français qu’il faut poursuivre activement en lien avec les régions, en tenant compte des conclusions de la dernière évaluation indépendante. Une réflexion se tiendra au second semestre 2012 sur le sujet.
4-3. L’élaboration des programmes de recherche technologique et de développement communs fondés sur le potentiel technologique réel des entreprises, pourra être un puissant moyen de développer de nouvelles filières
d’excellence. La question de la conception de tels programmes pourrait être mise à l’agenda de la CNI, ils devraient associer prioritairement les PME et les ETI et ne pas reposer uniquement sur les grands groupes.
5. S’agissant du financement des entreprises, la volonté du Gouvernement est de mieux orienter l’épargne privée vers les entreprises, notamment les PME, et de rendre les dispositifs de financement public existants mieux coordonnés, plus simples et plus efficaces : la Banque publique d’investissement doit répondre à ce
défi en diffusant au sein des territoires un véritable service aux entreprises, simple d’accès et apportant une solution individuelle adaptée à chaque situation, sans concurrence entre les dispositifs mobilisés.
6. L’image de l’industrie doit être rénovée auprès des jeunes et les métiers techniques valorisés pour assurer la formation et la présence de compétences sur le territoire. La Semaine de l’Industrie peut participer à cet objectif en devenant un rendez-vous annuel incontournable.
7. S’agissant enfin de l’environnement dans lequel les entreprises exercent leurs activités, une meilleure cohésion entre les entreprises est nécessaire pour renforcer le tissu industriel français, par exemple en améliorant de façon responsable les relations entre donneurs d’ordre et sous-traitants. Les PME et ETI
doivent améliorer leur capacité à exporter. Leur environnement réglementaire, administratif et fiscal doit être propice à leur développement, les freins encore existants aujourd’hui doivent être levés. La question des délais de paiement est centrale. La commande publique doit servir le développement des PME et ETI.
8. Un « Agenda compétitivité » pourra être établi afin d’assurer le lien et la cohérence entre les différents chantiers ayant un impact sur la compétitivité des entreprises (outils publics d’accompagnement des entreprises, politique européenne, fiscalité, financement de la protection sociale, formation initiale et
continue) ; les enjeux pour l’industrie seront systématiquement analysés ; cet agenda compétitivité tiendra compte des mesures envisagées par ailleurs pour renforcer le dialogue social et les droits des salariés.
9. Prolongeant les échanges de cette table ronde, le Premier ministre confie une mission à Louis Gallois sur la compétitivité de l’industrie. Son rapport sera présenté devant la CNI avant la fin du mois d’octobre 2012.
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