DÉPÊCHES

EXCLUSIF AFP - Obligation de céder un site rentable: le gouvernement d'accord pour une loi

15 janvier 2013 à 15:17

Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations au Parlement, le 4 décembre 2012à Paris (Photo Jacques Demarthon. AFP)

Le gouvernement a donné son feu vert à une proposition de loi PS sur les sites rentables promis à la fermeture, a indiqué à l'AFP Alain Vidalies, le ministre chargé des Relations au Parlement, en sortant de la réunion de groupe des députés PS.

"Le gouvernement a donné son accord à la proposition de loi dite +Florange+", a expliqué M. Vidalies. La réunion de groupe des députés PS s'est déroulée mardi en présence du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et du ministre de l'Emploi, Michel Sapin, et a notamment porté sur l'accord syndicats-patronat sur l'emploi conclu vendredi dernier.

Fin septembre, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait affirmé que cette loi, une promesse de campagne de François Hollande qui obligerait un industriel à céder une usine rentable promise à la fermeture, serait votée rapidement, évoquant une échéance de trois mois.

Peu après, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, indiquait qu'une proposition de loi sur ce sujet allait être déposée la semaine suivante.

Mais ces déclarations avaient mis en fureur l'ex-leader de la CFDT François Chérèque. Il avait menacé de quitter la table des négociations si une loi sur le rachat de sites viables était débattue avant le terme des discussions syndicats/patronat.

Au final, la question n'a été qu'effleurée dans les discussions syndicats-patronat. Elle reste une revendication chère aux syndicats.

Mardi, le président des députés PS Bruno Le Roux avait évoqué cette question des sites rentables comme un possible amendement à la future loi transposant l'accord sur l'emploi qui viendra au printemps.

Le candidat François Hollande avait lancé l'idée à la faveur des cas emblématiques du site sidérurgique d'ArcelorMittal à Florange (Moselle) et de la raffinerie de Petroplus en Seine-Maritime.

En sortant de la réunion, dont une grande partie a été consacré au Mali selon plusieurs sources, le ministre de l'Emploi Michel Sapin s'est dit satisfait. Trois députés de l'aile gauche, comme Barbara Romagnan, Pascal Cherki et Jérôme Guedj se sont exprimés, a-t-il expliqué à l'AFP. "Pascal Cherki a dit qu'il regarderait l'accord (sur l'emploi) point par point", a expliqué M. Sapin à l'AFP, selon lequel "les questions ont porté sur les marges de manoeuvre" que les députés allaient avoir pour amender.

Avant la fin de la réunion du groupe PS à l'Assemblée nationale Harlem Désir, le premier secrétaire du PS a évoqué mardi pour la "traduction législative" de l'accord sur l'emploi des points pouvant faire l'objet d'"enrichissements", comme celui des "reprises de sites rentables".

Et le numéro un du PS de mentionner "un sujet sur lequel Guillaume Bachelay (député de Seine-Maritime, numéro 2 du PS, ndlr) a été chargé", avec les secrétaires nationaux du PS concernés, "de préparer, en lien avec nos groupes parlementaires": "enrichir cet accord, sur ce qui concerne les reprises de sites viables, ou de sites rentables".