mercredi 21 mars 2012 à 19h03
(Belga) Le ministre wallon de l'Environnement, Philippe Henry (Ecolo), a tenu mercredi à nuancer les informations de l'Echo relatives aux quotas de CO2 octroyés au sidérurgiste ArcelorMittal, soulignant que ces droits d'émission .
Dans un communiqué, le ministre précise que la directive relative au système d'échange de quotas de CO2 en vigueur pour l'industrie européenne permet une révision a posteriori. "Des nouvelles règles interviennent en cas de 'cessation partielle' et de 'cessation opérationnelle'. Les allocations réelles de quotas seront donc déterminées sur base de l'activité qui sera observée sur ces sites. Ainsi, en cas de fermeture, l'allocation 2013-2020 est retirée", souligne le ministre écologiste. En revanche, "si l'activité reprend au cours de la période 2013-20, ces entreprises pourront bénéficier d'une allocation de quotas gratuits via la réserve européenne", ajoute-t-il. Le quotidien l'Echo annonçait mercredi matin qu'ArcelorMittal recevrait, sur base d'un arrêté du gouvernement wallon, environ 20% de l'enveloppe provisoire des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période de 2013 à 2020. Selon le quotidien, la liste élaborée par le gouvernement montre que des sites à l'arrêt bénéficient encore de quotas. C'est le cas notamment des hauts-fourneaux B et 6 d'ArcelorMitall implantés à Seraing, que le groupe de l'acier a décidé de fermer définitivement et qui se voient pourtant attribuer plus de 2 millions de tonnes de CO2 par an par l'exécutif wallon, affirmait notamment l'Echo. (VIM)
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