mardi 6 novembre 2012

Rapport Gallois: Le gouvernement accorde un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros sur trois ans


ECONOMIE - A partir de 11h00, le Premier ministre dévoilera les arbitrages du gouvernement pour relancer l'industrie française...

13h01: «Le choix d'augmenter la TVA pour financer un crédit d'impôt pour les entreprises est une régression intellectuelle et politique majeure», estime l'économiste Thomas Piketty, proche du Parti socialiste et apôtre d'une grande réforme fiscale.
13h00: Louis Gallois déclare que Gallois: Le crédit d'impôt est «plus favorable» que ce que proposait le Rapport.
12h36: Réaction de Guillaume Cairou, Président du Club des Entrepreneurs et PDG du Groupe Didaxis
«Nous nous félicitons ensuite de la reprise presque intégrale des idées de ce rapport qui aideront incontestablement la France à retrouver le chemin de la croissance dont elle manque cruellement.»
12h25: JM Ayrault a aussi annoncé que le gouvernement voulait favoriser l'embauche de jeunes en apprentissage dans les PME, avec l'objectif de 500.000 apprentis employés dans l'économie française en 2017. En France, il y a 440.000 apprentis âgés de 16 à 25 ans.
12h09: Pour résumer l'annonce forte du gouvernement: 
- Le crédit d'impôt pour les entreprises prévu par le gouvernement français sera de 10 milliards d'euros la première année, au titre de 2013, puis 5 milliards les deux années suivantes.
- La première moitié de l'effort prévu de 20 milliards d'euros sera d'abord financée par la baisse des dépenses publiques, qui commencera en 2014 et atteindra 10 milliards d'euros en 2015. 
- Le reste sera financé par une hausse de deux taux de TVA à 20% et 10% le 1er janvier 2014.

- Mais aussi: La création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME «confrontées à des difficultés de trésorerie»
11h57: FIN DU DISCOURS DE JEAN-MARC AYRAULT
11h56: «Le nouveau modèle français c'est lier compétitivité et solidarité. Le temps des décisions fortes est venu, c'est ce que je viens de faire ce matin»
11h55: «Je rencontrerai l'ensemble des partenaires sociaux. Tous les six mois, je ferai un point avec les ministres sur le pacte. Louis Gallois apportera son soutien.»
11h54: Après «moi, président» de François Hollande, «mon gouvernement» de JM Ayrault, répété plusieurs fois.
11h53: «Mon gouvernement a choisi la voie de la responsabilité.»
11h52: J'attends de tous les partenaires sociaux qu'ils aient un dialogue social solide, sans lequel il ne peut y avoir de compétitivité. 
11h50: «J'attends de chacun qu'il prenne ses responsabilités. Il s'agit d'un effort dans la durée. J'attends des entreprises l'exemplarité en termes de fiscalité et de rémunération. J'appelle les grands groupes à jouer davantage collectif»
11h48: «Nous devons promouvoir la Marque France. Nous devons soutenir nos entreprises à la conquête de marchés à l'international.»
11h48: Lapsus de Jean-Marc Ayrault qui parle de favoriser la spéculation (au lieu de la spécialisation). Ca c'est fait.
11h47: Mettre la finance au service de l'économie et des entreprises.
11h46: « La baisse des prix ne peut être une stratégie durable. La France doit agir sur l’ensemble de ses coûts de production»
11h45: «Il n'y aura pas de prélèvement supplémentaire pour les contribuables en 2013.»
11h44: Comme prévu, le taux intermédiaire de TVA (restauration) passera de 7% à 10%. Le taux normal de 19,6 à 20. Le taux de l'alimentation passe à 5%. Cela vise essentiellement les ménages modestes pour un soutien à la consommation
11h43: La nouvelle fiscalité écologique sera discuter dans le cadre du débat sur la transition énergétique.
11h39: Priorité: relancer la dynamique de créations d'investissements et d'emplois. première mesure: Allègement de 20 milliards d'euros du coût du travail sur 3 ans. Portera sur les salaires compris entre 1 et 2,5 smic. 
11h38: «La France a des autouts importants. Notre jeunesse est notre atout le plus important.»
11h36: «La France est dans un cercle vicieux, celui qui conduit les entreprises à comprimer leurs coûts et leurs marges.»
11h36: «La France s'est laissé distancée par ses partenaires européens». 
11h35: Il faut «une économie créatrice d'emplois.»
11h34: «La France n'est pas condamnée à la spirale du déclin»
11h33: Le Rapport Gallois, c'est un avis indépendant. Le Rapport est d'une grande sévérité envers les 10 dernières années
11h32: Relancer la compétitivité, la croissance et l'emploi et doter le pays d'une stratégie claire dans la mondialisation, c'est l'objectif du pacte
11h31: JM Ayrault parle à Matignon. «Nous avons relancé le dialogue social avec notamment le contrat de génération.»
11h24: Une nouvelle fiscalité écologique sera mise en place à compter de 2016, d'un montant de 3 milliards d'euros
11h21: Dans le détail, la hausse de la TVA se fera selon ce barême: Le taux à 19,6 passe à 20%, l'intermédiaire à 7% passe à 10% et celui à 5,5 passe à 5%. Ils entreront en vigueur au 1er janvier 2014.
11h20: Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi contient 35 mesures.
11h16: Les entreprises commenceront à bénéficier de ce crédit d'impôt au titre de l'exercice 2013.
11h09: Le gouvernement décide d'accorder un crédit d'impôt de 20 milliards euros sur trois ans: 10 milliards d'économie de l'Etat et 10 milliards de recettes (2/3 de hausse de TVA et 1/3 de fiscalité écologique.)
10h20: Le séminaire à l'Hôtel de Matignon se déroule en présence de la quasi-totalité des membres du gouvernement, qui n'ont pas fait de commentaire à leur arrivée. Mais plusieurs commencent déjà à sortir. La rencontre n'aura durée que 70 minutes. Le Premier ministre fera ensuite, vers 11h00, une déclaration dans laquelle il annoncera les mesures retenues pour tenter de relancer la compétitivité de l'économie française. 
10h00: En revenche, Jean-Luc Mélenchon est vent debout contre le rapport Gallois : « Tout est à jeter», selon lui.


Mélenchon jette le rapport Gallois "à la poubelle" par FranceInfo
9h50 : En vidéo, voici la réaction de Thierry Breton, ancien ministre de l'économie au rapport Gallois

9h30: Ce n'est pas une surprise. Le rapport Gallois est en bonne place dans vos journaux ce matin. Voici un résumé de ce qu'en pensent les édiotrialistes.

8h50: Selon Les Echos de ce matin, le gouvernement va présenter un «pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi» comprenant 35 décisions dont certaines sont reprises du rapport Gallois. Parmi elles, la nomination de deux salariés au conseil d'adminsitration ou au conseil de surveillance des grandes entreprises comme membres délibérants. Une mesure déjà en place dans 12 pays européens. Louis Gallois proposait lui au moins 4 représentants des salariés dans les entreprises de plus de 5.000 salariés.



Toujours d'après Les Echos, le gouvernement va lancer une «Marque France» pour promouvoir ce qui est fabriqué en France, doper les financements à l'export, augmenter de 25% le nombre de volontariat international en entreprise sur trois ans, doubler le nombre de personnes en alternance et réformer les tribunaux de commerce.
8h35: Dès lundi soir, les ministres se sont relayés pour expliquer que le rapport Gallois ne serait pas enterré contrairement à ce que craint l'opposition et le patronat. 



8h25: Bienvenue pour cette deuxième journée dédiée à la compétitivité de l'économie française. Après le rapport, place aux décisions. Selon plusieurs sources, la préconisation la plus débattue du rapport Gallois : une baisse des charges qui allégerait les cotisations patronales de 20 milliards d'euros et les cotisations salariales de 10 milliards ne sera pas appliquée.  

Le gouvernement proposerait finalement 20 milliards d'euros aux entreprises en trois ans, sous la forme d'un crédit d'impôt. Au lieu d'un transfert des cotisations sociales vers la fiscalité, tel que préconisé par Louis Gallois, il s'agirait donc d'un chèque aux entreprises dans le but de faire progresser leurs marges qui ont dégringolé ces dix dernières années. La mesure serait financer par une hausse du taux principal de la TVA de 0,4 point à 20%. Le taux intermédiaire de 7% passerait à 10% pour la restauration et les travaux à domicile. En revanche, le taux réduit de 5,5% sur les produits de première nécessité serait ramené à 5%. L'Etat de son côté ferait 10 milliards d'euros d'économies.
Après le très attendu rapport Gallois enfin rendu lundi, c'est au tour du gouvernement d'annoncer après le séminaire gouvernemental sur la compétitivité qui débute à 9h00 ses mesures pour doper l'industrie hexagonale. Selon les dernières rumeurs, Jean-Marc Ayrault ne retiendra pas le choc de confiance proposé par l'ancien patron d'EADS et de la SNCF qui visait à une baisse des charges des entreprises de 30 milliards d'euros sur deux ans, mais pourrait privilégier un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros. Suivez sur 20 Minutes toute la journée, les annonces du Premier ministre, les réactions ainsi que l'intervention du locataire de Matignon à 20h00 au journal de TF1.
 M.B. & B. de V.

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