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| François Hollande lors de son arrivée à l'usine ArcelorMittal de Florange (Moselle), le 24 février. AFP/JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN |
Empêcher les entreprises de fermer un site quand des repreneurs existent. Tel était l'objectif de la proposition de loi promise par François Hollande pendant la campagne présidentielle, qui consiste à contraindre un industriel à examiner les propositions de reprise, quand il se désengage d'un site.
Le socialiste avait présenté cette mesure visant à lutter contre le démantèlement des entreprises françaises le 24 février, lors d'une visite au site sidérurgique de Florange, à dix kilomètres de Gandrange, l'aciérie d'ArcelorMittal fermée depuis 2009 malgré les promesses de M. Sarkozy.
Dans un silence de plomb, devant des centaines de visages graves, le candidat s'était engagé à ce que ses amis socialistes déposent "une proposition de loi pour que, quand une grande firme ne veut plus d'un outil de production, nous lui fassions obligation de le céder". L'engagement avait déclenché les applaudissements, avait rapporté Le Monde dans son édition du 25 février 2012.
QUE CE TEXTE SOIT EXAMINÉ "LE PLUS VITE POSSIBLE À L'ASSEMBLÉE"
Pour tenter d'enrayer les fermetures d'usine qui se multiplient, le gouvernement aurait intérêt à mettre en place cette mesure aujourd'hui, a souligné le patron des députés PS, Bruno Le Roux, lundi 23 juillet sur RTL. Ce dernier a demandé que ce texte soit examiné "le plus vite possible à l'Assemblée nationale".
Cette proposition "marquait une volonté pendant la campagne et pas seulement une volonté électorale", a-t-il plaidé, alors que le gouvernement multiplie les consultations avant l'annonce de ses mesures d'aide à la filière automobile, prévue mercredi en conseil des ministres.
Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à... par rtl-fr
TEXTE ENTERRÉ PAR LE PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT
La proposition de loi avait été déposée à l'Assemblée nationale le 28 février par François Hollande, Laurent Fabius et d'autres députés PS. Face à la désindustrialisation de notre pays, elle vise "à garantir la poursuite de l'activité des établissements viables, notamment lorsqu'ils sont laissés à l'abandon par leur exploitant".
Aussitôt déposé, le texte avait été enterré par la majorité de droite. Le gouvernement avait refusé d'appliquer la "procédure accélérée" qui aurait permis d'examiner cette proposition avant la fin des travaux parlementaires.
Cette proposition de M. Hollande avait été vigoureusement dénoncée par Nicolas Sarkozy. Pendant la campagne, le président-candidat avait affirmé – à tort – que la proposition de loi socialiste revenait à obliger les industriels à vendre une entreprise à des financiers.
"SI MITTAL FERME LE SITE, IL NE POURRA PAS LE DÉMANTELER"
Dénoncé également par François Fillon, ce texte de loi avait recueilli le soutien des ouvriers de l'usine ArcelorMittal de Florange. Pour une raison simple : la proposition de M. Hollande correspondait à une revendication des syndicats du site.
"C'est une loi qui doit nous protéger car même si Mittal ferme le site, il ne pourra pas le démanteler, alors que le PDG du groupe souhaite justement que celui-ci ne soit pas revendu à un concurrent. Or, si Mittal se désengage, le site sera à coup sûr repris, car nous gagnons de l'argent et disposons d'un savoir-faire reconnu dans l'acier", avait assuré au Monde.fr Edouard Martin, représentant CFDT au comité d'entreprise européen d'ArcelorMittal.
Mais la mesure avait été jugée insuffisante pour enrayer la désindustrialisation du pays. C'est "une simple rustine", avait estimé Lionel Nesta, directeur adjoint au département innovation et concurrence, à l'OFCE, interrogé en février par Le Monde.fr.
"Empêcher la fermeture d'une usine a un effet bénéfique sur l'emploi à court terme. Cela peut sauver des emplois et on ne peut que s'en réjouir quand c'est le cas", avait expliqué ce chercheur, spécialisé sur les questions de dynamique industrielle. "Mais pour autant, cette mesure n'est qu'un effet d'annonce, car elle ne représente pas un projet de réindustrialisation sur le long terme", avait jugé Lionel Nesta. Ce dernier soulignant que les délocalisations ne concernent qu'une minorité d'emplois fermés en France.
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