La Conférence sociale met le dialogue social à l'honneur

Dans son allocution d'ouverture de ces deux jours de travaux au palais d'Iéna, le président de la République a confirmé sa promesse de campagne d'inscrire le rôle du dialogue social dans la Constitution.

La Conférence sociale met le dialogue social à l'honneur

La “grande conférence sociale” a démarré ses travaux ce lundi matin au Conseil économique, social et environnemental. En amont de l'ouverture officielle, une rencontre informelle entre le président de la République et les huit organisations représentatives a été consacrée au dialogue social. “Les transformations profondes que notre société doit opérer aujourd'hui (...) ne peuvent se mener sans un renforcement du dialogue social et sans une reconnaissance effective du rôle de la démocratie sociale aux côtés de la démocratie politique”, a déclaré le secrétaire général de la CFDT à cette occasion.

Un message manifestement entendu par François Hollande qui a souligné les trois défis “collectifs” de la période : la situation des comptes publics, la longue détérioration de la compétitivité et, enfin, “le plus exigeant”, le chômage et la précarité. “Prendre collectivement notre destin en main” comme François Hollande y a appelé les quelque 300 participants à la conférence sociale, exige “des réponses fortes et nouvelles”, mais aussi de “nécessaires efforts (...) aussi bien sur le plan budgétaire et fiscal que dans le domaine productif et industriel ”. Ceux-ci ne seront acceptés qu'à trois conditions : donner du sens, agir dans la justice, se faire confiance.

Au final, il a appelé les représentants des “corps intermédiaires sans lesquels la France ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui” à “élaborer une feuille de route avec ne vision claire des objectifs et de la répartition des responsabilités ” sur la base de trois principes méthodologiques : “aborder l'ensemble des sujets sans exclusive, l'emploi étant la priorité”, déterminer un agenda “cohérent, partagé, dans le respect de l'indépendance de chacun”, “s'inscrire dans la durée”.

Une nouvelle culture du dialogue

Pour marquer ce tournant vers une nouvelle “culture du dialogue”, le président de la République a confirmé la promesse de campagne du candidat Hollande : le rôle du dialogue social et la place des organisations représentatives seront inscrits dans la Constitution, sous la forme d'une obligation de concertation en amont de toute loi. “Le fonctionnement harmonieux de la démocratie sociale” passe aussi par “l'aboutissement ” de la loi sur la représentativité “qui doit trouver sa conclusion l'an prochain” (avec la première photographie de la représentativité syndicale en mars 2013), sans évoquer explicitement la représentativité patronale. D'autres sujets devront être pris en compte, a-t-il annoncé : les moyens financiers des organisations, le dialogue social territorial, en particulier au niveau des bassins d'emploi, l'évolution des institutions représentatives du personnel et, plus largement, la place du syndicalisme dans l'ensemble des entreprises pour offrir aux salariés les mêmes garanties, quelle que soit la taille de leur entreprise. “Le dialogue social n'est pas une contrainte mais une condition d'atteinte de nos objectifs”, a-t-il conclu cette séquence, avant de détailler le contenu des sept tables rondes⁽¹⁾ qui se déroulent jusqu'à mardi après-midi souhaitant que cette “conférence sociale marque non pas un aboutissement, mais un commencement ”, celui de “l'idée du compromis positif ”. Rendez-vous a d'ores et déjà été pris dans un an au Cese “pour un premier bilan”.

A l'issue de cette allocution d'ouverture, le secrétaire général de la CFDT n'a pas caché avoir le sentiment de vivre “une forme de moment historique” : “la France comble ainsi un retard de soixante ans par rapport aux pays dont le dialogue social plus développé leur a permis de réussir économiquement”. Si François Chérèque a estimé que “c'est une bonne chose que cela arrive en France”, il a pour le reste réservé son verdict à la fin des travaux, ce 10 juillet. 

L'emploi, la priorité

Le chef de l'Etat a pointé « deux enjeux principaux » : la faiblesse du taux d'activité des seniors et le chômage des jeunes, auquel doit notamment répondre le « contrat de génération ». Souhaitant des modalités « simples, efficaces et adaptées aux situations des entreprises », il a laissé aux partenaires sociaux la liberté d'ouvrir d'une négociation sur le sujet, avant ou après une loi de cadrage, la seule exigence étant que « le dispositif entre en vigueur au début de 2013 ».

Autre point noir, la précarité : « l'assurance-chômage ne pourra pas indéfiniment considérer de manière identique les entreprises recourant largement à ces contrats précaires et les autres », a affirmé François Hollande, faisant écho aux travaux du groupe de travail paritaire chargé de préparer la prochaine renégociation de la convention Unedic. Plus largement, il a souhaité « une réflexion sur le contrat de travail », ainsi que sur les questions de la sécurité et des garanties collectives en cas de restructuration. « Je vous invite à vous saisir de ces sujets et à donner toute sa place à la négociation. »

Un programme de travail qui recouvre en partie la demande de la CFDT, outre les mesures d'urgence (lire Les propositions de la CFDT), en faveur d'une « négociation interprofessionnelle sur l'évolution de l'emploi et la sécurisation des parcours professionnels » abordant l'emploi des jeunes et des seniors (dont le contrat de génération), la « sécurisation des mobilités », ainsi que les démarches d'anticipation, la relation donneur d'ordre/sous-traitant et la sauvegarde de l'emploi.

La formation tout au long de la vie

François Hollande a fixé « quatre obligations » : donner à ceux qui n'ont pas eu de formation initiale une deuxième, voire une troisième chance ; développer la sécurisation des parcours professionnels pour « faire de la mobilité un atout » ; aider les entreprises à « traverser les baisses d'activité » sans licencier ; rendre le système de la formation professionnelle continue « plus lisible et accessible » pour les demandeurs d'emploi et les salariés.

Outre une « nouvelle étape de la modernisation du marché du travail et de sécurisation des parcours professionnels » (lire L'emploi, une priorité), la CFDT réclame d'agir dès la formation initiale et l'orientation des jeunes, en créant par ailleurs un « droit à la formation initiale différée », qui constituerait de fait une seconde chance. Plan d'urgence de formation des demandeurs d'emploi, maintien de l'obligation légale de financement de la formation par les entreprises, amélioration de la gouvernance de la formation professionnelle et, à plus long terme, mise en place d'un compte universel ouvert à tous les salariés constituent les autres revendications de la CFDT.

Une rémunération digne, équitable, intelligible

« Une rémunération digne, équitable, intelligible » : l'objectif fixé par François Hollande doit, selon lui, passer par le mode d'indexation du Smic, les déroulés de carrières, parce que, selon l'expression de François Chérèque, « trop de salariés restent trop longtemps au Smic », les minimas de branche et les effets du temps partiel subi. Il a souhaité faire progresser la conditionnalité des exonérations de charges, comme le réclame la CFDT, qui revendique plus largement « une redéfinition de la place des différentes composantes de la rémunération ». En matière de rémunération des dirigeants d'entreprise, il a appelé à « plus de transparence et de cohérence », qualifiant le sujet d'« enjeu d'ordre moral » sur lequel le législateur aura à se prononcer « le moment venu ». Plus largement, il a appelé les dirigeants, « politiques, sociaux ou économiques » à l'exemplarité. Enfin, le chef de l'Etat s'est prononcé pour une « place accrue » des salariés dans les conseils d'administration, conseils de surveillance et comité de rémunération.

Redressement productif

Face aux plans sociaux et aux « licenciements silencieux » dans les petites entreprises, « l'Etat cherche des solutions, mobilise des financements » avec les partenaires sociaux. Mais le « traitement de l'urgence » est insuffisant. François Hollande a souhaité « une stratégie » afin d'anticiper et la mise en place d'outils nouveaux : Banque publique d'investissement, mobilisation de l'épargne vers le financement des PME, de la recherche, de l'innovation, aide à l'exportation, etc. Le président de la République a affiché une ambition – « La volonté d'être les meilleurs dans la mondialisation » – en s'appuyant sur l'émergence d'une nouvelle économie qui permette d'engager les « transitions indispensables : industrielle, énergétique, écologique ». « Ne redoutons rien d'autre que l'immobilisme ! » a conclu François Hollande.

Plaidant pour « faire du dialogue social un levier de la compétitivité », la CFDT a défendu sur ce sujet des mesures d'urgence : développement du chômage partiel, création d'une task force nationale et régionale qui pense en logique de filière, renchérissement du coût des licenciements abusifs, limitation du recours à l'optimisation fiscale, aide à la reprise de site pour éviter les fermetures d'entreprises... Mais aussi la transition vers un modèle de développement durable qui articule politiques industrielle, énergétique, climatique, d'emploi et de formation.

A l'issue de la première journée de travaux, François Chérèque, chef de la délégation CFDT pour cette table ronde a fait part de son "sentiment que tout le monde joue le jeu" en acceptant d'aborder les questions de coût du travail, de compétitivité, d'anticipation dans les entreprises.

Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

A travers les multiples lois, depuis la loi Roudy, « le droit à l'égalité existe, il faut l'appliquer ». Le président de la République a réclamé en la matière « des propositions précises, un calendrier exigeant ». De la même manière, il a souhaité que la conférence sociale appuie la démarche de la négociation engagée sur la qualité de vie au travail qui est « un facteur d'efficacité et donc de productivité ».

En la matière, la CFDT revendique la lutte contre le temps partiel subi, la sanction de l'obligation de négocier l'égalité professionnelle dans l'entreprise, des dispositifs favorisant la conciliation des temps de vie professionnelle et personnelle. En matière de qualité de vie au travail, elle souhaite revoir la gouvernance de la prévention des risques professionnels, l'amélioration de la prévention dans les TPE-PME, modifier la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, la prévention, la traçabilité et la compensation des expositions à la pénibilité. La négociation interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle devra par ailleurs permettre d'aborder la question de l'organisation du travail.

Retraites et financement de la protection sociale

Après la « mesure de justice » sur les carrières longues, François Hollande a évoqué un financement des retraites dans la durée qui réponde à l'augmentation de l'espérance de vie, sans employer l'expression de « réforme systémique » appelée de ses vœux par la CFDT. La définition de critères de pénibilité est « la condition de la justice sociale et la garantie d'un avenir durable » du système de retraite par répartition, a-t-il estimé : « Une négociation a été engagée, il est temps d'en finir ! »

Enfin, le chef de l'Etat a jugé nécessaire de revoir l'articulation entre solidarité nationale et assurance collective, afin que le financement de la protection sociale ne pèse pas seulement sur le travail tout en refusant « de revoir à la baisse nos ambitions et de protéger moins ». Une analyse proche de celle de la CFDT qui privilégie des transferts vers la CSG, par le biais d'une négociation dans le cadre de l'agenda social. « L'équilibre de nos comptes et la compétitivité de notre pays ne sont pas seulement des impératifs économiques, a martelé le président de la République. Ce sont des obligations sociales. Nos mécanismes de solidarité seront menacés si nous ne savons pas les faire évoluer. »

La modernisation de l'action publique

Conduite avec les agents, cette réflexion porte autant sur la réforme de l'Etat que sur un nouvel acte de décentralisation : quelles missions, quel niveau le plus efficace, quels moyens pour les mener ? Autant de questions, réclamées de longue date par la CFDT, qui devront être posées avec une contrainte annoncée par le chef de l'Etat : « la stabilité des effectifs » sur un plan global. En la matière, et après cinq années de RGPP et autres réformes « brutales », la CFDT, qui plaide pour un large débat public, juge que la méthode sera plus que jamais déterminante.

Mais, a prévenu François Chérèque, prendre des "décisions mathématiques" sans avoir préalablement "adapté les politiques publiques aux besoins des citoyens et ensuite seulement les effectifs aux politiques", c'est courir "le risque que l'Etat ne soit plus en mesure de fonctionner à certains endroits".