Des quotas de CO 2 qui rapportent

ArcelorMittal aurait gagné de l’argent grâce à la mise en sommeil de ses aciéries. Des élus dénoncent cette dérive.

L’allocation des quotas d’émission de CO2 a été mise en place en 2005.

ArcelorMittal est un exemple flagrant de cette dérive et de ce dévoiement de la réglementation sur les quotas de CO ₂. » Le sénateur socialiste mosellan Jean-Marc Todeschini dénonce un état de fait constaté ces deux dernières années et révélé par Le Monde. Le groupe sidérurgique aurait vendu, en 2010 et 2011, pour 233 millions de dollars de droits à polluer non utilisés. C’est le rapport du cabinet londonien Carbon Market Data, qui place ArcelorMittal en tête des plus gros revendeurs de quotas de CO ₂. Il faut savoir que ces droits à polluer sont attribués gratuitement par la puissance publique, à savoir la Commission européenne. Ces droits varient selon le cours du marché du carbone.

En 2010, ArcelorMittal aurait cédé pour 140 millions de dollars de quotas d’émissions de dioxyde de carbone, 93 millions en 2011. Le numéro un mondial de l’acier aurait, selon ce rapport, économisé, entre 2005 et 2010, jusqu’à 156 millions de tonnes de quotas d’émissions de CO ₂ grâce notamment à la mise en sommeil de ses installations en Europe, dont Florange.

L’arrêt, certes toujours provisoire des hauts fourneaux P3 et P6 intervenu en juin et octobre 2011, a ainsi permis au groupe d’économiser 38 % des quotas alloués, soit plus de 1,5 Mt représentant un gain potentiel de près de 11 M€.

Une réforme en vue

« C’est un vrai scandale », a dénoncé la CFDT de Florange. « Mittal gagne de l’argent au détriment de l’emploi et de l’environnement », ajoute Jean-Marc Todeschini, qui veut s’employer au Sénat « à corriger les règles qui régissent les quotas de CO ₂. Nous souhaitons que les allocations de quotas pour les installations cessant partiellement leur activité puissent être réduites en conséquence. Et le prochain programme national d’allocations de quotas, couvrant la période 2013-2020, devra prévoir de telles dispositions. »

Une revendication qui devrait être entendue du côté de Bruxelles où la Commission européenne envisagerait de faire le ménage pour lutter contre les effets d’aubaine suscités par l’actuelle réglementation.

Cette dernière ne prenait en compte que l’arrêt définitif d’une installation, mais jamais la baisse d’activité. Ainsi, l’arrêt définitif de l’aciérie de Gandrange avait de facto exclu cette dernière du périmètre des allocations de quotas de CO ₂.